Compte rendus de conseil 2019

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES

DU 07 NOVEMBRE 2019

 

L’an deux mille dix-neuf, le sept novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de MOYON VILLAGES, régulièrement convoqué le 23 octobre 2019, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie de la commune de MOYON VILLAGES, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gilles BEAUFILS, Maire.

 

 

 

2019-085 – Z.A. de la Busnouvière : vente de terrain

 

  1. A la société EURIAL INGREDIENTS ET NUTRITION

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire :

 

  • donne son accord pour rétrocéder, à la société EURIAL INGREDIENTS ET NUTRITION, ayant son siège social à NANTES, les parcelles cadastrées section AI n° 877p, 844p et 422p pour une contenance totale estimée à 10 662 m² ;

 

  • fixe le prix du m² à 5 € H.T. ;

 

  • autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte qui sera reçu en l’étude de Maître Franck BLAIZE, notaire à TESSY-BOCAGE.

 

  1. A la SAS LES CHEVALIERS D’ARGOUGES

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire :

 

  • donne son accord pour rétrocéder, à la SAS LES CHEVALIERS D’ARGOUGES, les parcelles cadastrées section AI n° 844p, 422p et AI 420 pour une contenance totale estimée à 9 061 m² ;

 

  • fixe le prix du m² à 5 € H.T. ;

 

  • autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte qui sera reçu en l’étude de Maître Franck BLAIZE, notaire à TESSY-BOCAGE.

 

2019-086 – Débat sur le projet d’aménagement et de développement durables du PLUI

 

 

Il en ressort les observations suivantes :

 

  • Favoriser l’attractivité du territoire en dynamisant notamment la ville centre et les centres-bourgs pour accueillir ou retenir les jeunes diplômés qui tendent à partir vers les grands pôles urbains. Proposer une offre de formation en adéquation avec les besoins des entreprises locales.

 

  • Répartir le développement économique sur l’ensemble du territoire et non sur quelques pôles.

 

  • Limiter la mobilité professionnelle et favoriser les constructions autour des bassins d’emplois ; le nombre d’emplois existant sur la commune doit être un paramètre à prendre en compte pour déterminer le nombre de constructions attribuées.

 

  • Réhabilitation du bâti ancien et particulièrement dans les bourgs ruraux

 

  • Accélérer la reprise des friches industrielles

 

  • L’objectif du 100% d’énergie renouvelable à l’horizon 2040 semble utopique au vu des délais d’instruction notamment pour l’implantation d’éoliennes.

 

  • Attention aux dérives :

  • Implantation de cultures destinées uniquement à l’alimentation des méthaniseurs.

  • Implantation éventuelle de fermes solaires

 

Après en avoir délibéré, le Conseil,

 

  • prend acte des débats portant sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

 

 

 

2019-088 – Couverture prévoyance des agents communaux

 

Le Conseil Municipal décide

 

  • de participer à compter du 1er janvier 2020, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la garantie prévoyance maintien de salaire, souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

 

  • de verser une participation mensuelle de 7 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée.

 

2019-089 – Chèque de caution pour location salle des fêtes

 

M. le Maire fait part à l’assemblée que la salle des fêtes n’a pas été rendue propre lors d’une manifestation organisée par une association.

Conformément à la délibération n°06/2019 du 15 janvier 2019, le Conseil Municipal décide d’encaisser le chèque de caution de 100 €

 

2019-090 – Remboursement de la mise en disposition de personnel

 

Le Conseil Municipal :

 

- donne son accord pour verser, à l’association FAMILLES RURALES de Moyon-Tessy, la somme de 10 403,64 € représentant le coût de la mise à disposition de Mme Anne-Sophie HARDEL, animatrice, dans le cadre des activités réalisées pour le compte de la commune de Moyon Villages au titre de l’année 2019 ;

 

 

 

 

 

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES

DU 11 JUILLET 2019

 

L’an deux mille dix-neuf, le onze juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de MOYON VILLAGES, régulièrement convoqué le 2 juillet 2019, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie de la commune de MOYON VILLAGES, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gilles BEAUFILS, Maire.

 

Présents : M. Philippe OZENNE, Mmes Astrid BOUQUET, Eveline LE TOUSEY, MM. Claude MARTIN, Jacques CIROU, Mme Heidemarie SIMONNE, MM. Guy HAUPAIS, Pascal LENOIR, Mmes Aline LESAULNIER, Flavie BOISGROLLIER, MM. Jean-Pierre LOUISE, Patrick HARDEL, Guy LEFRANC, Mme Claudine FONTAINE, MM. Jean-Gabriel BEAUSIRE, Daniel JEUSSET, Samuel CULLERON, Mme Anne-Lise LEGOUPIL, M. Arnaud LEGOUPIL, Mme Isabelle FLEURY.

 

Excusés :

M. Jean LISE qui a donné procuration à M. Jacques CIROU,

Mme Marie-Josèphe BOYARD qui a donné procuration à M. Pascal LENOIR,

Mme Marie-Françoise BRIARD qui a donné procuration à M. Gilles BEAUFILS,

Mme Lynda BRIARD qui a donné procuration à M. Arnaud LEGOUPIL,

M. Anthony LETOUZEY, Mme Audrey LE TOUSEY,

Mme Delphine BOURSIN qui a donné procuration à Mme Flavie BOISGROSLLIER.

 

Nombre de conseillers en exercice : 28

 

Présents : 21

Pouvoir : 5

Votants : 26

 

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Mme Anne-Lise LEGOUPIL a été désignée secrétaire de séance.

 

M. le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : acquisition des biens des consorts HAUPAIS. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

 

2019-065 – Loyers des logements

 

1°) au-dessus du cabinet médical

 

Le Conseil Municipal :

 

  • fixe les loyers des 2 appartements situés au-dessus de la maison médicale comme suit :

- le petit au « 186 rue de la mairie » : 210,00 € par mois

- le plus grand au « 185 rue de la mairie » : 270,00 € par mois

 

  • dit que les loyers seront révisés automatiquement au 1er janvier, en fonction des variations à la hausse de l’indice de référence des loyers ;

 

  • précise que ces logements sont loués toutes charges comprises ;

 

  • autorise Monsieur le Maire à signer les baux avec les futurs locataires.

 

 

 

 

2°) au-dessus de la mairie

 

Le Conseil Municipal :

 

  • fixe le loyer de l’appartement situé au 1er étage au-dessus de la mairie à 410,70 € par mois

 

  • dit que le loyer sera révisé automatiquement au 1er janvier, en fonction des variations à la hausse de l’indice de référence des loyers ;

 

  • autorise Monsieur le Maire à signer le bail avec les futurs locataires.

 

 

2019-069 – Achat des biens des consorts HAUPAIS

 

Monsieur le Maire donne connaissance de l’offre de vente d’un bien immobilier situé au 106 rue de la Mairie à Moyon, parcelle cadastrée section AI n°459, d’une contenance globale de 262 m². Il s’agit d’une maison d’habitation au prix de vente de 30 000 euros.

Ce bien, une fois devenu propriété de la collectivité, permettrait de créer un accès sécurisé à l’école pendant les travaux de construction des nouvelles classes.

 

Monsieur le Maire propose au Conseil l’acquisition par la commune de cet ensemble immobilier.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 

  • donne son accord pour l’achat de ce bien aux consorts HAUPAIS au prix de 30 000 euros,

  • autorise Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

  • dit que tous les frais relatifs à cet achat seront à la charge de la commune,

  • inscrit les crédits nécessaires à cette acquisition au budget 2019 par décision modificative suivante (D.M. 2) : / 21312 opération 76 : - 40 000 € C/ 2115 : + 40 0000 €

 

 

Questions diverses

 

  • L’ancien club house ne rentre plus dans le champ de la compétence sport de l’Agglo. Il redevient donc compétence communale. Le club Tessy Moyon Sports propose de financer les travaux de réhabilitation. Seule la fourniture du revêtement de sol est prise en charge par la commune. Concernant son utilisation, il sera nécessaire d’établir un règlement intérieur.

 

  • Quelques enfants de la commune ont émis le souhait d’avoir à disposition une table de ping-pong sur l’aire de jeux. Le Conseil est favorable et se renseignera sur les produits possibles en extérieur.

 

  • M. Patrick Hardel remercie le Conseil Municipal pour la subvention versée au Comité des Fêtes pour le spectacle de pyrotechnie.

 

  • Le Conseil Municipal souhaite qu’une lettre au sujet du mécontentement des usagers sur la nouvelle réorganisation de la distribution du courrier soit envoyée à la Direction Départementale de la Poste.

 

 

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES

DU 13 JUIN 2019

 

 

 

2019-058 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 mai 2019

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 9 mai 2019.

 

2019-059 – Saint-Lô Agglo : désignation d’un référent communal pour le nouveau schéma de collecte des déchets

 

Suite à la validation du nouveau schéma de collecte et de financement du service de gestion des déchets, Saint-Lô Agglo demande que soit désigné dans chaque commune un référent dédié aux ordures ménagères.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne l'élu référent en la personne de Samuel CULLERON.

 

 

2019-060 – Saint-Lô Agglo : Reversement de la part communale de la taxe d’aménagement sur les zones d’activités communautaires

 

M. le Maire informe le conseil municipal que le conseil communautaire de St-Lô Agglo a délibéré en faveur du principe de reversement total de la part communale de la taxe d’aménagement entre les communes et la communauté d’agglomération sur le périmètre des ZA communautaires ainsi que sur celles payées par St-Lô Agglo dans l’exercice de ses compétences, conformément à l’article L331-2 du code de l’urbanisme.

Il est rappelé que les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes mentionnés au 3° de l’article L.331-12 du code de l’urbanisme sont exonérés de la taxe d’aménagement par délibération en date du 25 avril 2016 ;

 

Le Conseil est invité à délibérer.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- donne un avis favorable sur l’instauration du reversement de la totalité de la taxe d’aménagement perçue par la commune et celles versées par la communauté d’agglo

 

- autorise M. le Maire à signer la convention de reversement de la taxe d’aménagement entre la commune et la communauté de St-Lô Agglo

 

 

 

2019-061 – Devis pour l’installation au plafond des vidéoprojecteurs à l’école maternelle

 

Le conseil municipal approuve le devis de la société ICM Informatique d’un montant de 1 683 € TTC pour l’installation des vidéoprojecteurs au plafond des classes de l’école maternelle.


 

2019-062– Renouvellement de la signalétique au Mesnil Opac et complément à Moyon

 

Il est prévu de remplacer la signalétique sur la commune déléguée de Le Mesnil Opac et de compléter celle de Moyon.

Un problème récurrent d’adresses existe route du Dillon La numérotation n’est pas cohérente entre les communes déléguées de Moyon et Le Mesnil Opac posant ainsi des problèmes aux livreurs notamment.

La nouvelle signalétique indiquant les numéros à chaque extrémité de la voie devrait remédier à ce problème.

 

 

2019-063 – Vente du terrain communal ZA de la Busnouvière

 

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la proposition d’achat du terrain communal situé ZA de la Busnouvière par Délicelait et par la Chocolaterie d’Argouges.

Le conseil municipal :

- donne son accord pour rétrocéder

  • à l’entreprise Délicelait et àl’entreprise les Chocolats d’Argouges les parcelles sises « La Busnouvière » à Moyon , cadastrée section AI parcelle n° 844, 420 422 et 877au prix forfaitaire de 5 € le m² ;

 

- dit que les frais seront à la charge des acquéreurs ;

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte qui sera reçu en l’étude de Maître Franck Blaize, notaire à Tessy-Bocage.

 

 

 

2019-064 – Signature de l’avenant au Contrat Enfance Jeunesse

 

 

Le conseil municipal autorise M. Le Maire à signer l’avenant au Contrat Enfance Jeunesse porté par l’Agglo pour la période 2019-2021 afin de bénéficier de la Prestation Service Enfance Jeunesse en faveur de la ludothèque gérée par l’association Familles Rurales de Moyon- Tessy.

 

 

Informations diverses

 

  • Astrid BOUQUET informe l’assemblée de la prévision des effectifs d’environ 167 enfants pour la rentrée prochaine.

 

  • Information sur le projet école :

  • Démontage des préfabriqués semaine 25

  • Lancement de la consultation pour les travaux de consolidation des fondations de la cantine.

 

 

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES

DU 20 MARS 2019

 

L’an deux mille dix-neuf, le vingt mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de MOYON VILLAGES, régulièrement convoqué le 12 mars 2019, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie de la commune de MOYON VILLAGES, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gilles BEAUFILS, Maire.

 

 

2019-024 – Vote des comptes administratifs 2018

 

 

Le compte administratif 2018 du budget principal dégage un excédent global de 331 126,16 €.

 

 

2019-027 – Loyer de la MARPA

 

 

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article 2 de la convention de mise à disposition des locaux signée entre la Commune et le CCAS de Moyon Villages le 6 avril 2016, le loyer peut être révisé par délibération du Conseil Municipal.

 

Considérant que les coûts de fonctionnement de la MARPA ont considérablement augmenté du fait de la suppression des emplois aidés et que les emprunts contractés par la commune pour financer la construction de cet établissement sont terminés, le Conseil Municipal décide de porter le loyer annuel de la M.A.R.P.A. à 80 000 € à partir de 2019, lequel sera payable à la fin de chaque trimestre civil en 4 échéances égales de 20 000 €.

 

 

2019-028 – vote des subventions

 

Le Conseil Municipal vote les subventions suivantes :

 

  • - CCAS : 1 000 €

  • - Moyon Cyclo Sports : 1 000 €

  • - Les gars d’ici et d’ailleurs : 200 €

  • - MRF Balleroy : 50 €

 

 

 

2019-031 – Marché au cadran – modificatif du permis de construire

 

La commission travaux a souhaité modifier l’implantation de l’atelier municipal le long du chemin rural.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la modification du permis de construire n° 050 363 18 W0010 relatif à l’aménagement de l’ancien marché au cadran a été accordé le 27 novembre 2019

- accepte le montant des honoraires du cabinet ACTIS d’un montant de 450 € HT pour l’élaboration du permis modificatif

 

 

2019-032 – Accessibilité : choix de l’entreprise

 

 

L’entreprise GATP est retenue pour les travaux de mise en accessibilité extérieurs des bâtiments communaux.

  • Mise en accessibilité extérieure des églises

  • Mise en accessibilité extérieure de la salle des fêtes du Mesnil Opac

 

 

2019-033 – Vente des préfabriqués de l’école

 

Le Conseil Municipal accepte la proposition d’I.P.E d’acquérir les préfabriqués en échange du démontage. Des éléments de cloisons et portes et les convecteurs seront conservés par la commune.

 

 

2019-036 – Remboursement de mise à disposition de personnel

 

 

-  la somme de 11 005,28 € sera remboursée à l’association Familles Rurales de Moyon Tessy pour la mise à disposition de personnel dans le cadre des activités sur le temps péri- scolaire, de l’EPN et de la bibliothèque ;

 

 

2019-039 – Parc éolien du Mesnil Opac - redevance

 

Le Conseil Municipal accepte le montant de la redevance 2018, qui s’élève à 4 004 €, pour l’éolienne située sur le territoire de la commune déléguée du Mesnil Opac.

 

 

Questions diverses

 

- Compte-rendu de la commission cimetière :

 

Travaux à effectuer :

  • LE MESNIL OPAC : gravure sur le granit du jardin du souvenir

  • MOYON : des problèmes de stabilité sont constatés sur certaines tombes. La pose d’un 2ème robinet à l’opposé de l’entrée principale est demandée.

  • CHEVRY : Création d’un jardin du souvenir et d’un espace cinéraire

 

 

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES

DU 15 JANVIER 2019

 

L’an deux mille dix-neuf, le quinze janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de MOYON VILLAGES, régulièrement convoqué le 8 janvier 2019, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie de la commune de MOYON VILLAGES, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gilles BEAUFILS, Maire.

 

 

 

Délib n°2019-002 – Projet de construction d’un bâtiment scolaire

 

Le Conseil Municipal a approuvé la décision de lancer le projet de construction d'un groupe scolaire et a confié la mission de maitrise d’ouvrage au cabinet d’architecture Florence LEROUXEL lors de sa réunion du 4 juillet 2018.

M. le Maire présente le projet proposé par Mme Florence LEROUXEL.

 

Travaux projetés :


L’opération consiste à

  • la construction d’un bâtiment scolaire sur 2 niveaux comprenant

  • 4 classes accessibles de plain-pied dont 2 au RDC donnant sur la cour basse et un préau et 2 à l’étage et une salle d’art plastique donnant sur la cour haute

  • Sanitaires à chaque niveau

 

  • Les aménagements extérieurs

  • Les dessertes et rampes d’accès PMR

 

Le bâtiment sera construit en béton finition soignée pour le RDC et ossature bardage en bois naturel de la région privilégié pour une démarche éco-responsable pour l’étage.

 

 

Le coût prévisionnel de cette opération est de 1 036 968 € HT

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- valide le programme de travaux pour le projet de construction d'un groupe scolaire dans le Bourg

- Sollicite les subventions auprès des co-financeurs notamment l’Etat au titre de la DETR et le Département.

 

- autorise M. le Maire à signer tout document afférant à cette opération

 

Délib N° 2019-003 – Lotissement « route du Dillon » – prix de vente des lots

 

M. le Maire rappelle que le permis d’aménager a reçu un accord le 10 avril 2018.

Les travaux de viabilisation de chaque lot et la voirie provisoire sont désormais achevés.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- autorise la vente des lots par anticipation conformément aux articles R442-13 et R442-18 du Code de l’urbanisme,

 

- s’engage de ce fait, à garantir le bon achèvement des travaux dès la dernière construction achevée,

 

- décide de fixer le prix de vente à 37 €/m² TTC ;

 

 

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération et notamment les promesses et actes de vente qui seront reçus en l’étude de Maître BLAIZE, notaire à Tessy-Bocage.

 

 

Délib n° 2019-004 – Prorogation du bail commercial du Marino’s

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire :

 

- donne son accord pour proroger jusqu’au 31 décembre 2019, le bail commercial consenti à M. Benoît LEPELLEY, exploitant du bar-restaurant « le Marino’s ».

 

Délib n°2019-005 – Révision des loyers

 

 

Le Conseil Municipal décide de maintenir, pour 2019, les loyers actuellement en vigueur pour les logements suivants :

- rue des Chaumières à Moyon

- les 4 situés à Le Mesnil-Opac

- celui situé à Chevry.

 

Seuls feront l’objet de la révision prévue aux baux, ceux situés « rue de la Mairie » à Moyon.

 

Délib n°2019-006 – Location de la salle des fêtes de Moyon - chauffage

 

M. le Maire fait part à l’assemblée des problèmes rencontrés lors de la location de la salle des fêtes et notamment chauffage pas éteint après la location ou locaux rendus sales ou mal nettoyés.

Ceci entendu et après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’appliquer aux usagers, les pénalités suivantes :

 

- Chauffage laissé en état de marche après la location : 100 €

- Locaux mal nettoyés : 100 €

 

 

Délib n°2019-010 – Lotissement route du Dillon – enregistrement d’une servitude de passage de canalisations

 

Monsieur le Maire rappelle, que dans le cadre des travaux d’aménagement du lotissement de 7 lots « route du Dillon » à Moyon, une canalisation traverse la voirie communale cadastrée section AI 960 pour alimenter la parcelle AI 914 appartenant à M. Pascal LENOIR.

 

De ce fait, le Conseil Municipal autorise :

- la constitution d’une servitude de canalisation en tréfonds (eaux pluviales et eaux usées sur 2m de profondeur et 50cm de large sur la voirie AI 960 au profit de la maison de  Monsieur LENOIR parcelle cadastrée AI 914.

 

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles.

 

 

Questions diverses

 

- classement en agglomération du Bourg de Chevry actuellement classé en Lieudit pour la mise en place des panneaux Moyon Villages.

 

Informations diverses

 

 

Le Conseil Municipal tient à féliciter Anne-Sophie HARDEL qui a été distinguée le 5 décembre dernier par le prix coup de cœur pour son projet robotique dans le cadre des prix de la médiation numérique normande de la Région. Cette distinction a permis à l’association Familles Rurales de percevoir la somme de 8 000 €