PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES

DU 7 SEPTEMBRE 2023

 

L’an deux mille vingt-trois, le sept septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de MOYON VILLAGES, régulièrement convoqué le 31 août 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie de la commune de MOYON, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LOUISE, Maire.

 

 

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 6 juillet 2023.

 

L’avenant N°1 transmis par le cabinet Bellanger a pour objet la sous-traitance relative aux études paysagères avec Gwenaëlle DENIAU, paysagiste concepteur comprise dans le marché initial et pour la mission complémentaire de relevé topographique nécessaire à l’étude de raccordement gravitaire du réseau EU pour un montant de 1 500 € HT.

Montant du marché initial :                                   56 200 € HT dont 6 000 € pour les études paysagères

Montant du marché avec le présent avenant : 57 700 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’avenant n°1

 

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que Mme Caroline HUE a été embauchée le 1^er mai 2023 par le CCAS pour assurer les missions de responsable des commandes et élaboration des menus à la MARPA et cantine scolaire et mise à la disposition à la commune pour le poste de cantinière. Ces missions étant majoritairement effectuées au profit de la commune, il est proposé de muter Mme HUE à la commune.

 

 

Pour ce faire, le conseil municipal doit créer le poste d’adjoint technique principal de 1^ère classe à temps complet. Ce poste sera supprimé par le conseil d’administration du CCAS.

 

Le conseil municipal, décide :

- la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1^ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C, à compter du 1^er novembre 2023 pour une durée hebdomadaire de 35 heures rémunéré au 7ème échelon du cadre d’emplois des adjoints techniques principaux de 1^er classe territoriaux ;

 

 

Le coût moyen départemental des classes a été fixé à 558,50 € par élève en primaire et 931.30 € par élève en maternelle.

 Le Conseil Municipal, considérant l’augmentation des dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général (énergie, frais de personnel …) 

- fixe la participation financière qui sera réclamée, au titre de l’année 2022/2023, aux communes extérieures dont les enfants fréquentent l’école de Moyon Villages à :

-  450 € par enfant en primaire 

-  1 050 € par enfant en maternelle  

 

 

Florence CAHU expose que le dispositif argent de poche a été institué au plan national dans le cadre du programme « ville vie vacances ». Ce dispositif permet à des jeunes de 16 à 17 ans d’effectuer des missions au sein d’une collectivité durant les vacances scolaires.

Les objectifs sont :
- D’accompagner les jeunes dans une première expérience professionnelle
- De découvrir la commune et les structures communales
- De s’impliquer dans l’amélioration de leur cadre de vie

Il est proposé de mettre en place le dispositif dans les conditions suivantes :

- Budget annuel de 500 €
- Signature d’un contrat, pour la participation à des travaux simples d’ordre technique pour le compte de la commune
- Interventions des jeunes candidats par créneaux de 2 h 00 par jour
- Rémunération fixée à 10 € pour chaque créneau,
- Encadrement assuré par des agents communaux ou des élus

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

► décide de mettre en place le dispositif « Argent de Poche »

► fixe le tarif de 10 € par mission de 2 h 00. Le financement est assuré par la collectivité. L’indemnité est versée par mandat administratif.

► fixe à 500 € le budget annuel « Argent de Poche »

 ► autorise Le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision

 

 

Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention à l’association Moyon Percy Vélo Club pour aider à financer l’organisation des championnats de Normandie de cyclo-cross des U9 à Elites le 17 décembre prochain sur le territoire de la commune.

 

 

M. le Maire expose au Conseil Municipal que Mme Lynda LISE souhaite acquérir une parcelle communale qui jouxte sa propriété. Il propose de céder cette parcelle au prix de 10 € le m².

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

-          Approuve la cession d’une partie de la parcelle cadastrée section AI numérotée 476 pour une surface approximative de 60 m² à Mme Lynda LISE pour la somme de 10 € le m².

 

-          Précise que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur,

 

-          Autorise M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette cession et notamment l’acte authentique de vente à intervenir en l’étude de Maître Blaize, notaire à Tessy Bocage.

 

 

 

Ø  M. le Maire tient à remercier chaleureusement les membres de l’association Charles Letouzey pour le don de 4 316.36 € qui fait suite à la dissolution de l’association.

Cette somme servira à l’acquisition de mobilier et matériel pour les salles des fêtes.

 

 

Ø  Le repas des Aînés aura lieu le 14 octobre prochain

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES

DU 1^er JUIN 2023

 

L’an deux mille vingt-trois, le 1^er juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de MOYON VILLAGES, régulièrement convoqué le 25 mai 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie de la commune de MOYON, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LOUISE, Maire.

 

 

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 6 avril 2023.

 

La mission de maîtrise d’œuvre des travaux de sécurisation du Bourg a été attribuée au cabinet TECAM lors du conseil municipal du 2 mars 2023.

Le projet présenté, suite notamment aux réunions d’échange avec la commission de travail, comprend l’aménagement de 3 endroits dits sensibles en vue d’apporter une réponse aux problèmes de sécurité et notamment réduire la vitesse des véhicules :

Ø  Sécurisation du Carrefour entre la D27 et D553 (Route de la Maugerie)

Ø  Secteur boulangerie : mise en place d’un plateau surélevé et création de places de stationnement avec chicane

Ø  Secteur salle des fêtes et halle sportive : mise en place de plateaux surélevés avant la salle des fêtes et devant la halle sportive avec modification du carrefour     

 

L’estimation des travaux s’élève à 99 550 € HT.

La réalisation de ce projet de sécurisation du Bourg est éligible à la DETR et peut aussi prétendre à la répartition des amendes de police,

Le conseil municipal approuve le projet d’aménagement en vue de la sécurisation du Bourg et autorise M. le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR et auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police.

 

 

Considérant la possibilité pour le CCAS de mettre à disposition à la commune un agent de restauration permettant le remplacement du personnel absent à la cantine scolaire.

Vu l’accord du fonctionnaire concerné,

 

Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un agent entre le CCAS et la commune.

 

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES

DU 6 AVRIL 2023

 

L’an deux mille vingt-trois, le six avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de MOYON VILLAGES, régulièrement convoqué le 30 mars 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie de la commune de MOYON, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LOUISE, Maire.

 

 

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 2 mars 2023.

 

 M. Jean-Pierre LOUISE, Maire, ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Philippe OZENNE, adjoint aux finances, approuve les comptes administratifs 2021 dressés par M. Jean-Pierre LOUISE, Maire,

SECTION DE FONCTIONNEMENT
	Recettes de l'exercice		1 151 467.79
	Dépenses de l'exercice		953 945.08
	Résultat d'exercice		197 522.71
	Excédent 2021 reporté		656 957.77
	Excédent au 31/12/2022		854 490.48
SECTION D'INVESTISSEMENT
	Recettes de l'exercice		1 080 240.60
	Dépenses de l'exercice		1 776 655.83
	Résultat d'exercice		-       696 415.23
	excédent 2020 reporté		385 099.22
	Excédent au 31/12/20		-       311 316.01
RÉSULTAT CUMULÉ
	Excédent de fonctionnement		854 480.48
	Excédent d'investissement		-       311 316.01
	Excédent au 31/12/2020		543 164.47
RESTE A RÉALISER
en section d'investissement		En dépenses	43 200.00
		En recettes	28 615.78
		solde négatif	-14 584.22

Investissement Dépenses                             Prévu :                                    6 415.00 Réalisé :                                                           0.00                                           Recettes                               Prévu :                                     6 415.00 Réalisé :                                                            0.00

Fonctionnement Dépenses                             Prévu :                                 112 762.31 Réalisé :                                                    3 650.00                                               Recettes                               Prévu :                                 112 762.31 Réalisé :                                                             1.01

                                                                  

                                                                   Résultat de clôture de l'exercice

                                          Investissement :                                                    - 49 962.31

                                          Fonctionnement :                                                   - 3 648.99

                                          Résultat global :                                                    - 53 611.30

Investissement Dépenses                             Prévu :                                 73 367,46 Réalisé :                                                           0.00                                           Recettes                               Prévu :                                 73 367,46 Réalisé :                                                            72 262.25

Fonctionnement Dépenses                             Prévu :                                 172 000.06 Réalisé :                                                 72 835.34                                                                    Recettes                               Prévu :                                 172 000.06 Réalisé :                                                  72 835.34

                                                                  

                                                                   Résultat de clôture de l'exercice

                                          Investissement :                                                     - 1 105.21

                                          Fonctionnement :                                                   73 163,40

                                          Résultat global :                                                     72 058.19

 

Opération néant

 

 

 

 

§  Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

§  Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2022 ;

§  Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

 

Le Conseil Municipal,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que les comptes de gestion de la commune de MOYON VILLAGES, dressés pour l’exercice 2022 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

 

 

 

Budget principal

 

Le Conseil Municipal :

Prend acte du résultat de chaque section du compte administratif 2022

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent de fonctionnement de :                                                                                                                            197 522.71

                                                                   - un excédent reporté de :                                                                              656 957,77

                                                                   Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :                               854 480.48

                                                                   - un déficit d'investissement de :                                                                  311 316.01

                                                                   - un déficit des restes à réaliser de :                                                              14 584.22

                                                                   Soit un déficit de financement de :                                                            325 900.23

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

                                                                   RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU  31/12/2022 : EXCÉDENT                  528 580.25

 

Budget lotissement du Dillon

Le Conseil Municipal :

Prend acte du résultat de chaque section du compte administratif 2022

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

                                                                   - un déficit de fonctionnement de :                                                                  3 648.99

                                                                   - un déficit reporté de :                                                                                      43 546,46

                                                                   Soit un déficit de fonctionnement cumulé de :                                        47 195.45

                                                                   - un déficit d'investissement de :                                                                     6 415,85

                                                                   -

                                                                   Soit un besoin de financement de :                                                                                   

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

                                                                   RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU  31/12/2022 : DÉFICIT                          53 611.30

Budget lotissement de la Maugerie

Le Conseil Municipal :
Prend acte du résultat de chaque section du compte administratif 2022
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

                                                                   un excédent de fonctionnement de :                                                            73 163,40

                                                                   - un excédent reporté de :                                                                                           0.00

                                                                   Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :                                  73 163,40

                                                                   - un déficit d'investissement de :                                                                    1 105.21

                                                                  

                                                                   Soit un besoin de financement de :                                                                                   
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

                                                                   RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU  31/12/2022 : EXCÉDENT                    72 058.19

 

Budget lotissement du Carrefour Paris : néant

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les budgets primitifs qui s’établissent comme suit :

Budget communal

 Investissement                                                                   Fonctionnement
Dépenses : 1 138 299 €                                                Dépenses : 1 664 119.05 €
Recettes :   1 138 299 €                                                Recettes :   1 664 119.05 €

 

Budget Lotissement du Dillon

 Investissement                                                                   Fonctionnement
Dépenses : 6 415.85 €                                                Dépenses : 114 615.30 €
Recettes :   6 415.85 €                                                Recettes :   114 615.30 €

Budget Lotissement de la Maugerie

 Investissement                                                                   Fonctionnement
Dépenses :  77 987.21 €                                             Dépenses : 171 787.40 €
Recettes :   77 987.21 €                                              Recettes :   171 787.40 €

Budget Lotissement du Carrefour Paris

 Investissement                                                                   Fonctionnement
Dépenses :  421 940.00 €                                             Dépenses : 421 940.00 €
Recettes :    421 940.00 €                                             Recettes :   421 940.00 €

 

 

Vu l’avis de la commission Finances,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition et de fixer les taux comme suit :

- taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 17,52 %
- taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 28,95 % (taux dép 21,42 % + taux com 7,53 %)
- taux de taxe d’habitation à 4,54 %

 

 

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article 2 de la convention de mise à disposition des locaux signée entre la Commune et le CCAS de Moyon Villages le 6 avril 2016, le loyer peut être révisé par délibération du Conseil Municipal.

Considérant l’augmentation importante des coûts de fonctionnement de la MARPA ainsi que des charges exceptionnelles à venir en 2023,

 Le Conseil Municipal décide d’appliquer une exonération totale des loyers 2023 dus par la MARPA.

 

Sur proposition de la commission Finances, le Conseil Municipal vote les subventions suivantes :

Associations	2023
AFM TELETHON	50,00
ANCIENS COMBATTANTS MESNIL OPAC	50,00
APEI CENTRE MANCHE	50,00
ASS A D N (Usine Utopik)	150,00
ASS AIDE ADAPTATION INTEGRATION ENFANTS DEFICIENTS	50,00
ASS AIDE AUX HANDICAPES	50,00
ASS ANCGVM SECTION MANCHE	50,00
ASS ANCIENS COMBATTANTS CATM	90,00
ASS DES AVEUGLES MALVOYANTS DE LA MANCHE	50,00
ASS DONNEURS DE SANG BENEVOLES	50,00
ASS ESPERANCE	50,00
ASS FRANCE ALZHEIMER	50,00
ASS GUILLAUME DE MOYON	130,00
ASS PARALYSES DE FRANCE	60,00
ASS PECHE ET PISCICULT	75,00
ASS SCLEROSES EN PLAQUES	50,00
ASS SCOLAIRE DE L ECOLE	4 180,00
ASS USEP	500,00
ASS VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE	50,00
CLUB DE L AMITIE MOYON CHEVRY LE MESNIL OPAC	260,00
COMITE DE FETES MOYON	1 700,00
COMITE DES FETES CHEVRY	600,00
COMITE DES FUSILLES BEAUCOUDRAY	50,00
FANFARE STE CECILE	1 525,00
FRANCE ADOT 14	50,00
LES LOUPS DE MOYON	500,00
LES RESTOS DU COEUR	50,00
LIGUE CONTRE LE CANCER	50,00
LIVRES ET MUSIQUE	500,00
MAISON FAMILIALE DE MALTOT	50,00
MUSICANTI TESSY TURES	100,00
PREVENTION ROUTIERE	50,00
SECOURS CATHOLIQUE	50,00
SOCIETE HIPPIQUE MOYONNAISE	500,00
ASS K KONTACT	500,00
CHORALE CŒUR DE LOUP	100,00
ASSOCIATION DES SITES HISTORIQUES GRIMALDI	200,00

 

Le Conseil Municipal :

1°) fixe le barème des locations des salles des fêtes comme suit à compter du 1^er janvier 2023 :

Salle des fêtes de MOYON :

	Week-end-end	Samedi ou dimanche ou jour férié	En semaine
Salle 1	340 €	240 €	200 €
Salle 2	150 €	120 €	100 €
Salle 3	150 €	120 €	100 €
Salles 1 et 2 ou1 et 3	440 €	340 €	240 €
Salles 1, 2 et 3	560 €	460 €	360 €
Vin d’honneur et assimilés	75 €

 

            Supplément pour l’utilisation des équipements suivants :

-       Cuisine :                     75 €

-       Couvert :                      1 € par personne

A la réservation, il sera demandé :

Ø  Des arrhes représentant 50 % du montant de la location

Ø  Une caution de 1 000 € et une de 100 € si ménage non effectué

Ø  Une attestation d’assurance couvrant les dommages pouvant résulter de la location des locaux.

 

Une réduction de 20 % est appliquée aux habitants de Moyon Villages

 

Salle des fêtes de LE MESNIL OPAC

	Week-end
Habitants de Moyon Villages	200 €
Hors commune	230 €
Forfait chauffage d’octobre à avril et suivant la météo	50 €
Couvert	Gratuit pour les habitants 0,80 € pour les hors communes

 

A la réservation, il sera demandé :

Ø  Des arrhes d’un montant de 100 €

Ø  Une caution de 300 €. Si la salle n’est pas rendue en parfait état de propreté, la commune se réserve le droit de demander 50 € pour le ménage à effectuer.

Ø  Une attestation d’assurance couvrant les dommages pouvant résulter de la location des locaux.

 

2°) Tarifs appliqués aux associations :

·         Préparation des salles : mise place et rangement des tables et chaises par les agents communaux : 50 €

·         Forfait chauffage pour les manifestations à but lucratif du 1^er octobre au 15 mai suivant la météo : 100 €

·          Maintien de la gratuité pour les manifestations à but non lucratif

 

Une convention de location sera établie qui stipulera les conditions de location et de facturation du ménage si la salle n’est pas rendue en parfaite état de propreté

 

 

 

Mme Boyard présente le projet de signalétique de la médiathèque proposé par Encre Blanche.

Le devis de la société ALIX pour l’ensemble de la signalétique intérieur et extérieur s’élève à 6 590 € HT.

Le conseil municipal donne son accord.

 

 

 

Patrick HARDEL signale qu’il est nécessaire de remplacer des tables et chaises à la salle des fêtes du Mesnil Opac et de faire l’acquisition de tables rondes pour celle de Moyon. Le montant de l’acquisition du nouveau mobilier s’élève à 5 226.50 €

 

 

 

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’un enfant de la commune est scolarisé en classe ULIS à l’école primaire de Tessy Bocage.

 Conformément à l’article L212-8 du Code de l’éducation, la commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d’enfant résidant sur son territoire lorsque son inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées à des raisons médicales.

 La commune de Tessy Bocage a fixé le montant de la participation financière des communes de résidence des enfants scolarisés en classe ULIS à 449.82€ par enfant en primaire.

 

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 - approuve le paiement des frais de scolarisation

- Autorise la signature de la convention

 

 

 

Sur proposition du Bureau Municipal et en accord avec l’intéressé, le conseil municipal décide de renommer l’école Raymond Queneau par école Gilles Beaufils. En effet ce dernier, Maire de 1990 à 2020 a été initiateur de la construction de la nouvelle école et a œuvré pendant 30 ans pour le développement de la commune.

Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce changement de dénomination.

 

 

 

- Florence CAHU propose que la commune mette en place le dispositif « argent de poche » qui permet aux jeunes mineurs de 16 à 18 ans de réaliser des missions au sein de la collectivité moyennant une rétribution de 5 € par heure avec un maximum de 3 h par jour.

Diverses missions peuvent leur être confiées encadrées par un tuteur (élu ou agent communal).

M. le Maire propose qu’un groupe de travail réfléchisse sur les tâches qui seraient susceptibles d’être confiées et les modalités d’application.

 

 

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES

DU 25 JANVIER 2023

 

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de MOYON VILLAGES, régulièrement convoqué le 18 janvier 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la mairie de la commune de Moyon Villages, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LOUISE, Maire.

 

 

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2022.

 

M. le Maire informe le conseil municipal qu’un artisan souhaite acquérir  des parcelles communales situées dans la zone d’activité du Carrefour Paris pour l’implantation de son entreprise.

Il s’agit des parcelles section AV 251 et 263 d’une superficie totale de  7 601m².

 

M. Le Maire explique qu’il  sera nécessaire d’instaurer au profit de la commune une servitude de passage sur la parcelle AV 251 pour desservir la parcelle cadastrée section AV  n° 252, réserve incendie propriété de la commune.

 La commune bénéficiera d’un droit de passage en tout temps et heure et avec tout véhicule. En contrepartie, Monsieur Anthony HERVIEU s’engage notamment, à ce que ce passage demeure libre, ne soit jamais encombré et qu’aucun véhicule n’y stationne. Il s’engage à l’entretenir à ses frais exclusifs de manière à ce qu’il soit normalement carrossable.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

-          Approuve la cession  au profit de M. Anthony HERVIEU  des parcelles suivantes :

·      Parcelle section AV n° 251 d’une superficie de 1 248 m² 

·      parcelle  section AV n° 263 d’une superficie de 6 353 m²

 

-          Approuve la constitution d’une servitude de passage sur la parcelle  AV n°251 au profit de la commune de Moyon Villages pour l’accès à la parcelle AV 252, propriété communale,

 

-          Précise que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur,

 

-          Autorise M. le Maire à signer tous les documents afférents à ces cessions et notamment l’acte authentique de vente à intervenir en l’étude de Maître Blaize, notaire à Tessy Bocage.

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Considérant la fin de contrat CUI de Mme Isabelle LESOUEF au 28 février 2023, que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’agent polyvalent à l’école, le Conseil Municipal, doit délibérer pour :

- la création d’un poste d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, à compter du 1^er mars 2023  pour une durée hebdomadaire de ce poste à 26 heures  rémunéré au 5ème échelon du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;

 

 

M. le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier de l’association « Bien Vivre à Moyon » sollicitant une subvention pour son projet de reconditionnement de matériels informatiques en vue d’équiper les enfants non dotés d’ordinateur personnel nécessaire à leur scolarité au collège. Deux séances de formation seront dispensées sur le temps scolaire et en présence des familles sur le bon usage et la prévention des risques d’utilisation.

Le conseil municipal, très favorable au projet et souhaitant l’aboutissement de cette initiative, décide d’attribuer une subvention de 600 € pour l’achat des composants nécessaires au reconditionnement.