PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES

DU 25 JANVIER 2023

 

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de MOYON VILLAGES, régulièrement convoqué le 18 janvier 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la mairie de la commune de Moyon Villages, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LOUISE, Maire.

 

 

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2022.

 

M. le Maire informe le conseil municipal qu’un artisan souhaite acquérir  des parcelles communales situées dans la zone d’activité du Carrefour Paris pour l’implantation de son entreprise.

Il s’agit des parcelles section AV 251 et 263 d’une superficie totale de  7 601m².

 

M. Le Maire explique qu’il  sera nécessaire d’instaurer au profit de la commune une servitude de passage sur la parcelle AV 251 pour desservir la parcelle cadastrée section AV  n° 252, réserve incendie propriété de la commune.

 La commune bénéficiera d’un droit de passage en tout temps et heure et avec tout véhicule. En contrepartie, Monsieur Anthony HERVIEU s’engage notamment, à ce que ce passage demeure libre, ne soit jamais encombré et qu’aucun véhicule n’y stationne. Il s’engage à l’entretenir à ses frais exclusifs de manière à ce qu’il soit normalement carrossable.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

-          Approuve la cession  au profit de M. Anthony HERVIEU  des parcelles suivantes :

·      Parcelle section AV n° 251 d’une superficie de 1 248 m² 

·      parcelle  section AV n° 263 d’une superficie de 6 353 m²

 

-          Approuve la constitution d’une servitude de passage sur la parcelle  AV n°251 au profit de la commune de Moyon Villages pour l’accès à la parcelle AV 252, propriété communale,

 

-          Précise que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur,

 

-          Autorise M. le Maire à signer tous les documents afférents à ces cessions et notamment l’acte authentique de vente à intervenir en l’étude de Maître Blaize, notaire à Tessy Bocage.

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Considérant la fin de contrat CUI de Mme Isabelle LESOUEF au 28 février 2023, que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’agent polyvalent à l’école, le Conseil Municipal, doit délibérer pour :

- la création d’un poste d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, à compter du 1^er mars 2023  pour une durée hebdomadaire de ce poste à 26 heures  rémunéré au 5ème échelon du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;

 

 

M. le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier de l’association « Bien Vivre à Moyon » sollicitant une subvention pour son projet de reconditionnement de matériels informatiques en vue d’équiper les enfants non dotés d’ordinateur personnel nécessaire à leur scolarité au collège. Deux séances de formation seront dispensées sur le temps scolaire et en présence des familles sur le bon usage et la prévention des risques d’utilisation.

Le conseil municipal, très favorable au projet et souhaitant l’aboutissement de cette initiative, décide d’attribuer une subvention de 600 € pour l’achat des composants nécessaires au reconditionnement.