Compte rendus conseil 2022

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES

DU 21 JUILLET 2022

 

 

 Mairie médiathèque – signature d’avenants

 

Le conseil municipal  approuve l’avenant aux marchés initiaux suivants :

·         L’avenant n°1 pour le lot 1 « Terrassement voirie » relatif à la pose caniveau devant la mairie pour un montant de 1 064 € ht

·        L’avenant n°4 pour le lot 6 « menuiseries intérieures – platerie-plafonds » relatif à la pose d’une porte entre hall escalier et le hall de la mairie pour un montant de 945 € ht

 

 Installation classée SCEA Legoupil

 

M. OZENNE présente le dossier de demande d’enregistrement présentée par la SCEA Legoupil située à Chevry pour l’exploitation  d’un élevage porcin et la mise à jour du plan d’épandage.

Une consultation publique aura lieu du 25 juillet au 22 août 2022 à la mairie.

Le projet consiste à la reprise par la SCEA Legoupil de l’activité porcine exercée auparavant par le GAEC du Pravey qui ne conserve que l’élevage de vaches laitières et bovins.
Il n’y a pas de modification des effectifs (135 truies, 300 porcelets et 1 310 porcs à l’engraissement) ni du mode d’élevage ni de nouvelles constructions de bâtiments. Le projet  concerne uniquement la mise à jour du plan d’épandage qui passe de 120 à 210 ha. La SCEA Legoupil ne dispose pas de terres agricoles, le plan d’épandage est mis à disposition par 4 prêteurs de terres (Gaec du Pravey, Gaec Beausire, M Benoit Lebreton et M. Franck Foulon)

Après avoir entendu l’exposé de M. Ozenne, le conseil municipal à l’unanimité donne un avis favorable à la demande d’enregistrement.

 

 Nouvelle médiathèque : mise en place de la  gratuité des services

 

La médiathèque de Moyon Villages est librement accessible à tous, et rend d'ores et déjà gratuitement de nombreux services :

 -consultation sur place de tous les documents et ressources en ligne ;

-gratuité de toutes les animations.

 Les actuels tarifs d'inscription (5€ pour les livres pour les + de 18 ans, 2€ pour les cds), prévoient par ailleurs des tarifs préférentiels ou gratuits pour certains abonnés selon  l’âge  (emprunt de livres gratuit pour les moins de 18 ans).

Aujourd’hui, la Bibliothèque de France, la Bibliothèque Départementale gérée par le Conseil Départemental, recommandent le prêt gratuit pour tous.

Tout en facilitant les relations entre les usagers et le personnel salarié ou bénévole, la gratuité permettra à ceux-ci de se consacrer pleinement à la qualité de l'accueil, au conseil et à la médiation. Il est ainsi proposé la mise en place de la gratuité des inscriptions à la médiathèque municipale, à compter du 15 septembre 2022.

 Le Conseil après en avoir délibéré,

1.       approuve la mise en place de la gratuité à la Bibliothèque municipale à compter du 15 septembre 2022.

2.       autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

 

 Participation scolaire 2022 au RPI le Mesnil Raoult- St Romphaire- Troisgots

 

Le Conseil Municipal donne son accord pour verser une participation 3 200,00 € au Syndicat Scolaire Intercommunal Le Mesnil-Raoult – Troisgots – St-Romphaire,  pour 4 enfants résidant au Mesnil-Opac, scolarisés au R.P.I. pendant l’année scolaire 2021/2022. Ces enfants étaient déjà scolarisés avant la création de la commune nouvelle.

 

  Désignation de référents contre les espèces nuisibles


Le Conseil Municipal doit désigner des référents pour la lutte contre l’ambroisie, les chenilles urticantes et la berce du Caucase. Ils seront l’interlocuteur de la FREDON Normandie en charge du dossier.

M Jacques CIROU est désigné référent sur la lutte contre les espaces nuisibles à la santé humaine

M. Anthony LETOUZEY est en charge de la surveillance des ambroisies

 

 Aménagements pour la sécurisation du Bourg

 

- Afin de sécuriser les piétons et cyclistes, un aménagement piétonnier va être mis en œuvre du lotissement de la Maugerie à la route du Carrefour Paris par l’entreprise BOUQUET pour un montant de 3 188 € HT.

- Acquisition de bacs à fleurs pour sécuriser la rue de la Mairie aux abords de l’entrée

 

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES

DU 7 AVRIL 2022

 

 

11- Approbation du PV de la réunion du 10 Février 2022

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 10 février 2022.

15 – Vote des budgets primitifs

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les budgets primitifs qui s’établissent comme suit :

Budget communal

 Investissement                                                                   Fonctionnement
Dépenses : 1 505 568 €                                                Dépenses : 1 744 058 €
Recettes :   1 505 568 €                                                Recettes :   1 744 058 €

 

Budget Lotissement du Dillon

 Investissement                                                                   Fonctionnement
Dépenses : 6 415.85 €                                                Dépenses : 112 762.31 €
Recettes :   6 415.85 €                                                Recettes :   112 762.31 €

Budget Lotissement de la Maugerie

 Investissement                                                                   Fonctionnement
Dépenses : 73 367.46 €                                                Dépenses : 172 000.06 €
Recettes :   73 367.46 €                                                Recettes :   172 000.06 €

 

15-1 – Vote des taux d’imposition

 

Vu l’avis de la commission Finances,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition et de fixer les taux comme suit :

- taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 17,52 %
- taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 28,95 % (taux dép 21,42 % + taux com 7,53 %)

 

16 –  Vote des subventions 2022


Sur proposition de la commission Finances, le Conseil Municipal vote les subventions 2022 à hauteur de 16 320 €

 

 

18 – Créances irrécouvrables

 

Suite à la commission de surendettement du 16 février 2021 décidant l’effacement des dettes d’un débiteur de la commune, les dettes relatives à des prestations de cantine d’un montant de 134,80 € sont donc admises en créances irrécouvrables.

Vu la demande d’admission en non valeurs du trésorier en date du 15 février 2022,

Le Conseil Municipal est appelé à accepter l’admission en non-valeur des créances suivantes :

Numéro de mandat

Date d’émission

Montant

928

08/07/20219

60.80 €

130

03/02/2020

49.40 €

266

05/03/2020

17.00 €

255

04/03/2021

3,80 €

1161

07/12/2020

3.80 €

 

134.80 €


- Dit que la somme sera imputée sur le compte 6542

 

19 – Marché de voirie

 

M. Martin, adjoint à la voirie expose au conseil municipal qu’un appel d’offres a été lancé pour les travaux de réfection de la route communale du Pont Marie.

Deux entreprises ont déposé une offre :

·         BOUTTE TP (Condé sur vire)

·         COLAS (Saint-Lô)

 

Après analyse, il apparaît que l’entreprise COLAS a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse avec un montant 54 938,30 € HT

 

Sur proposition de la commission voirie, le conseil municipal décide :

 

- d’attribuer le marché relatif aux travaux de voirie à l’entreprise proposant l’offre économiquement la plus avantageuse, soit l’entreprise COLAS pour un montant de 54 938,30 € HT

 

- de l’autoriser à signer le marché correspondant

 

 

20 – Mairie médiathèque : signature d’avenants

 

Le conseil municipal  approuve les avenants aux marchés initiaux suivants :

·         L’avenant n°2 pour le lot 6 « menuiseries intérieures – platerie – plafonds » relatif à la création d’une ouverture dans le bureau de la médiathèque et  du doublage pour un montant de 1 849,97 € ht

 

·         L’avenant n°2 pour le lot 5 « menuiseries extérieures » pour un montant de 1 792.68 € ht relatif à la temporisation des portes automatiques du SAS d’entrée de la mairie et de la mise en place d’un soufflet.

 

21 – Création du budget annexe du futur lotissement

 

Par délibération du 10 février 2022, le Conseil Municipal a autorisé l’acquisition à M. Lebreton de deux parcelles route du Carrefour Paris pour la création d’un lotissement communal.
M. le Maire informe l’assemblée qu’un compromis de vente a été signé, il propose donc de voter l’accord de création du lotissement communal et de créer un budget annexe regroupant les écritures comptables, assujetti à la TVA.

. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est appelé à :

·         ACCEPTER le projet de création d’un lotissement communal sur les parcelles 986 et 466, section AI, en zone AU d’une superficie totale de 35 450 m²

·         DECIDER de créer un budget annexe lotissement Route du Carrefour Paris dénommé lotissement du Carrefour Paris ;

·         DECIDER d’assujettir ce budget au régime réel normal trimestriel de la TVA ;

·         DONNER TOUS POUVOIR à Monsieur le Maire pour engager les négociations avec les partenaires financiers en vue de la contractualisation d’un emprunt ;

·         DONNER TOUS POUVOIR à Monsieur le Maire pour lancer la consultation visant à retenir un maître d’œuvre et ainsi faire procéder à toutes les démarches nécessaires au projet ;

·         PRENDRE l’engagement de transférer dans le domaine public communal les équipements communs, une fois les travaux achevés conformément à l’article R315-7 du code de l’Urbanisme.

 

 

22 – Suppression de la régie de la salle des fêtes

 

VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du CGCT relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

VU la délibération du 27 mai 2020 autorisant le Maire à créer, modifier ou supprimer des régies comptables,

 

Considérant que cette régie n’a plus d’intérêts et pour un souci de simplification

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- décide la suppression de la régie de recettes pour la location des salles des fêtes à compter du 1er avril 2022

- décide l’abrogation de la nomination du régisseur et du régisseur adjoint.

- autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette suppression.

 

 

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES

DU 10 FEVRIER 2022

 

L’an deux mille vingt deux, le dix février à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de la commune de MOYON VILLAGES, régulièrement convoqué le 2 février 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la commune de MOYON, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LOUISE, Maire.

 

Présents : Mmes MM.  Philippe OZENNE,  Samuel CULLERON, Isabelle FLEURY, Corine DEWOGHELAERE, Claude MARTIN, Patrick HARDEL, Arnaud LEGOUPIL,  Jacques CIROU, Sébastien DUBOIS, Delphine BOURSIN, Florence CAHU, Angèle MAUBANT,  Christelle PIQUET,  Rachel LEBARBEY

 

Excusés : Mmes Marie-Josèphe BOYARD qui a donné procuration à Philippe OZENNE, Jeanne COUETIL, M.M Pascal LENOIR qui a donné procuration à Delphine BOURSIN, Anthony LETOUZEY

 

Nombre de conseillers en exercice : 19

 

Présents : 15

Pouvoir :    2

Votants :  17

 

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, M. Jacques CIROU a été désigné secrétaire de séance.

 

 

01 - Approbation du PV de la réunion du 2 décembre 2021

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 2 décembre 2021.

02 – Mairie médiathèque : création d’un SAS d’entrée

 

M. le Maire rappelle qu’il a été décidé dans le cadre des travaux de réhabilitation de la mairie et construction d’une médiathèque de modifier l’entrée de la mairie prévue dans le projet initial par la construction d’un SAS.
Ce dernier va permettre d’agrandir l’accueil offrant ainsi plus de confidentialité. Le système de SAS avec deux portes permettra aussi des économies d’énergie.

 

 

Le conseil municipal, à l’unanimité,

·         approuve le projet de modification de l’entrée de la mairie ainsi que l’enveloppe financière des travaux d’un montant d’environ 58 800 € ht.

·         autorise le dépôt du permis de construire modificatif

·         autorise le Maire à signer les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

 

03 – Mairie médiathèque : signature d’avenants

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les avenants aux marchés initiaux suivants :

·         L’avenant n°1 pour le lot 1 « Terrassement – voirie » pour un montant de 2 778 € ht relatif à la modification de l’entrée de la Mairie (création d’une plateforme et voirie enrobé à chaud)

 

·          L’avenant n°4 pour le lot 2 « Désamiantage –démolition – gros œuvre » pour un montant de 8527.40 € HT relatif à la modification de l’entrée de la Mairie (9 242.40 € ht) et la suppression de la dépose de chassis (- 715 € ht)

 

·         L’avenant n°1 pour le lot 3 « charpente bois- bardage fibrociment » pour un montant de 25 567.96 € HT relatif à la modification de l’entrée de la Mairie (21 298.01 € ht), la repose de 2 chassis fixes (475.20 € ht) et bandeau bois côté sud (3 794,75 € ht).

 

·         L’avenant n°1 pour le lot 4 « couverture zinc » pour un montant de 4 040.69 € HT relatif à la modification de l’entrée de la mairie

 

·         L’avenant n°1 pour le lot 5 « menuiseries extérieures » pour un montant de 14 041.33 € ht relatif à la modification de l’entrée de la mairie (16 154.01 € ht), la création de la nouvelle baie dans le secrétariat (989.75 € ht) et la suppression de 9 chassis PVC (- 3 102.43 € ht).

 

·         L’avenant n°1 pour le lot 6 « menuiseries intérieures – platerie – plafonds » relatif à la modification de l’entrée de la mairie pour un montant de 2 449.06 € ht

 

·         L’avenant n°1 pour le lot 7 « carrelage – faïence » relatif à la modification de l’entrée de la Mairie pour un montant de 904.05 € ht.

 

·         L’avenant n°1 pour le lot 8 « peinture – sols souples » relatif à la modification de l’entrée de la Mairie (442.41 € ht) et la poste d’un saturateur sur le bandeau bois côté sud (650 € ht)

 

·         L’avenant n°1 pour le lot 9 « Electricité » relatif à la modification de l’entrée de la Mairie pour un montant de 533 € ht

 

·         L’avenant n°1 pour le lot 10 « Chauffage – plomberie – ventilation » pour un montant de 4 419.50 € ht relatif à la modification de l’entrée de la Mairie (958 € ht), la reprise de réseaux en fonte (484 € ht) et la démolition de la chape et modification de la dalle pour plancher chauffant (2 977.50 € ht)

 

 

04 – Acquisition de mobiliers pour la future médiathèque


M. le Maire expose que dans le cadre de la construction de la nouvelle médiathèque, il convient de renouveler le mobilier et matériel.

Il présente le plan de financement estimatif au plus proche de la réalité.

 

ESTIMATION BUDGETAIRE MAXIMUM

Dépenses d’investissement

Recettes

Acquisition de mobilier

 

 

Subvention de la DRAC  40%

19 510.46 €

Devis Neveu

13 649.82 € ht

Autofinancement

29 265.69 €

Devis EKZ

35 126.33 € ht

 

 

TOTAL

48 776.15 € ht

 

48 776.15 €

 

Le conseil Municipal, à l’unanimité :

 

·         approuve le projet d’équipement et le plan de financement de la médiathèque,

 

·         Sollicite de la DRAC  l’octroi d’une subvention pour l’opération  « équipement, mobilier et matériel » sur le budget précité.

 

 

05 – Finances : inscription de crédits

 

L’article L1612-1 du CGCT autorise le mandatement de dépenses d’investissement dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget précédent.

Le Conseil Municipal autorise l’inscription par anticipation des crédits suivants sur le budget principal 2022 :

-  3 500 € sur le compte 2184 opération 58 « acquisition de matériel » pour l’acquisition du fourneau de la salle des fêtes du Mesnil Opac.

- 3 300 € sur le compte 2184 opération 61 «cimetière » pour l’acquisition des stèles pour les jardins du souvenir et des vitrines pour les cimetières.

 

06 – RH – création du poste d’agent d’entretien


 Considérant la fin de contrat CUI de M. Mamadou SEYE au 17 mars 2022,  que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’agent d’entretien polyvalent, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 18 mars 2022 

07 – SDEM : adhésion au groupement de commandes du Département pour la fourniture de gaz naturel


Monsieur le Maire

-  rappelle à l’assemblée que la loi énergie-climat promulguée le 8 novembre 2019 poursuit le processus de suppression des tarifs réglementés de vente (TRV) d’énergies, en fixant au 1er décembre 2020, la suppression des TRV de gaz naturel (contrats ≤ 30 MWh) pour tous les consommateurs non domestiques quelle que soit leur taille.

 - précise que cette loi implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs publics, soumis au code de la commande publique, qui ne sont plus éligibles aux TRV de gaz (contrats ≤ 30 MWh) ;

- informe que le SDEM50 et le Conseil Départemental de la Manche (coordonnateur) ont décidé de permettre aux collectivités et établissements publics desservies en gaz d’adhérer à un groupement d’achat coordonné le CD50 ;

- informe l’assemblée que ce groupement d’achat est constitué pour les années de livraison 2024, 2025 et 2026 ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

·         Autorise l’adhésion de la commune de Moyon Villages au groupement de commandes coordonné par le Conseil Départemental de la Manche, pour l’achat de gaz naturel ;

 

·         Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz, convention de groupement permanente qui débute à sa signature et est conclue jusqu'à complète exécution des accords-cadres et des marchés subséquents ;

 

·         Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions constitutives du groupement de commandes pour l’achat de gaz ;

 

 

08 – Acquisition de terrains


Le Conseil Municipal à l’unanimité, donne son accord pour acquérir

 

- les parcelles cadastrées section AI n° 986 et 466  d’une contenance totale de 35 450 m²  appartenant à M. Guy LEBRETON

 

- la parcelle cadastrée section AI  n°366 d’une contenance totale de 1 506 m² appartenant aux consorts JEANNE

 

10 – subvention exceptionnelle

 


 La commune décide d’accorder une subvention de 1 500 € à la nouvelle association K contact pour l’aider à l’acquisition de matériel. Cette association promeut la culture en milieu rural et intergénérationnelle  (organisation de concerts à la MARPA, Centre de loisirs…)