Compte rendus conseil municipal 2021

Conseil municipal du 7 juin 2021

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES

DU 7 juin 2021

 

 

30 – Approbation des nouveaux statuts de Saint-Lô Agglo

 

Le conseil municipal de Moyon Villages, adopte à l’unanimité les statuts de Saint-Lô Agglo qui seront effectifs le 1er septembre 2021 ainsi que l’annexe relative aux équipements sportifs.

 

31 – Indemnité gardiennage église


Le Maire expose à l’assemblée que les communes peuvent attribuer une indemnité aux préposés chargés du gardiennage des églises communales.  Le montant applicable reste inchangé par rapport à 2020, à savoir 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 · Fixe l’indemnité de gardiennage à 479.86 € pour l’église de Moyon qui sera versée à Mme Christine MILLET.

 

32 – Frais de fonctionnement de l’école - année scolaire 2020/2021


Le Conseil Municipal, considérant les coûts de fonctionnement de l’école :

- fixe la participation financière qui sera réclamée, au titre de l’année 2020/2021, aux communes extérieures dont les enfants fréquentent l’école de Moyon Villages à :

-  435 € par enfant en primaire 

-  1 035 € par enfant en maternelle   

33 – Présentation du nouveau schéma de collecte des OM


M. Claude JAVALET, Vice-présidente de St-Lô Agglo en charge de la collecte et la valorisation des déchets et M. Benoît Lavalley, Directeur Général des Services présentent au conseil municipal le nouveau schéma de collecte sur le territoire qui sera effectif le 1er janvier 2022

2 bacs seront fournis aux foyers :
- 1 bac gris pour les ordures ménagères résiduelles ramassé 12 fois dans l’année (compris dans le forfait). Tout passage supplémentaire sera payant.

- 1 bac jaune pour les papiers, cartonnettes, emballages et plastiques… ramassé tous les 15 jours (compris dans le forfait)

 

Il n’y aura pas de changement pour le verre qui restera en apport volontaire dans les conteneurs ni pour l’accès aux différentes déchetteries.

Compte rendu du conseil municipal du 8 avril 2021

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES

DU 8 avril 2021

 

L’an deux mille vingt et un, le huit avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de MOYON VILLAGES, régulièrement convoqué le 31 mars 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la commune de MOYON, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LOUISE, Maire.

 

Présents : Mmes MM. Philippe OZENNE, Samuel CULLERON, Corine DEWOGHELAERE, Claude MARTIN, Patrick HARDEL, Jacques CIROU, Sébastien DUBOIS, Florence CAHU, Rachel LEBARBEY, , Pascal LENOIR, Anthony LETOUSEY, Christelle PIQUET, Marie-Josèphe BOYARD, Isabelle FLEURY, Delphine BOURSIN, Jeanne COUETIL

 

Excusés : M. Arnaud LEGOUPIL, Mme Angèle MAUBANT,

 

 

Nombre de conseillers en exercice : 19

 

Présents : 17

Pouvoir :

Votants : 17

 

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Mme Isabelle FLEURY a été désignée secrétaire de séance.

 

 

17- Approbation du PV de la réunion du 25 mars 2021

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 25 mars 2021.

18 – Vote des budgets primitifs

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les budgets primitifs qui s’établissent comme suit :

Budget communal

Investissement Fonctionnement
Dépenses : 2 150 173 € Dépenses : 1 493 762 €
Recettes : 2 150 173 € Recettes : 1 493 762 €

 

Budget Lotissement du Dillon

Investissement Fonctionnement
Dépenses : 158 834.26 € Dépenses : 189 477.38 €
Recettes : 158 834.26 € Recettes : 189 477.38 €

Budget Lotissement de la Maugerie

Investissement Fonctionnement
Dépenses : 546 168.64 € Dépenses : 516 789.97 €
Recettes : 546 168.64 € Recettes : 516 789.97 €

 

19 – Vote des taux d’imposition

 

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Ce transfert de taux n’a aucun impact sur le montant réglé par le contribuable.

Concernant le département de la Manche, ce taux pour l’année 2020 s’élevait à 21,42%.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Reconduit le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 17,52 %
- Établit le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 28,95 % (taux dép 21,42 % + taux com 7,53 %)

 

20 – Crise sanitaire – exonération de loyers en faveur du P’tit Moyonnais

 

Mme Christelle PIQUET, intéressée à l’affaire quitte l’assemblée et ne prend pas part à la délibération.

Suite aux directives gouvernementales liées à la crise sanitaire du Covid-19, M. Tony LANGLOIS, restaurant « le P’tit Moyonnais » a été contraint de cesser son activité.

Après délibération, le conseil municipal décide d’accorder un rabais de 444 € sur chaque loyer de mars et avril

 

Questions diverses

 

  • S. Culleron informe que l’aménagement paysager du parking de Chevry est en cours de réalisation par les agents communaux

  • MJ Boyard fait part du report de l’exposition prévue par la commission culture en raison de la crise sanitaire.

  • J. Couetil demande si un recensement des personnes prioritaires à la vaccination peut être fait et ainsi apporter un appui pour les habitants non mobiles ou dépourvus d’internet.

  • C. Dewoghelaere indique que l’école accueille cette semaine et ensuite le centre de loisirs pour les vacances, les enfants de parents de professions indispensables à la gestion de l’épidémie.

 

Décisions du Maire par délégation

 

4

07/04/2021

Achat isoloirs

OLG bureau

712,80 €

5

08/04/2021

Ravalement garages mairie

Ozenne peinture

5 678,57 €

 

 

Conseil municipal du 28 janvier 2021

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES

DU 28 JANVIER 2021

 

– SAINT-LÔ AGGLO -acceptation du fonds de concours

 

Par courrier du 7 janvier 2020, M. le Président de Saint-Lô Agglo informe qu’un fonds de concours d’un montant de 15 000 € relatif à la mise en accessibilité des bâtiments scolaires a été accordé à la commune déléguée de Moyon lors du conseil communautaire du 16 décembre 2019.

Les travaux de construction de 4 classes et de mise en accessibilité des bâtiments scolaires d’un montant de 878 267.58 € sont désormais achevés. M. le Maire demande au conseil municipal d’accepter ce fonds de concours.

 

– DSIL Appel à projet pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux

 

Dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) exceptionnelle initiée par l’Etat, un appel à projet est lancé sur la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales. Sont concernés les écoles, les mairies, les salles des fêtes, les équipements sportifs, les EHPAD publics….

Ces opérations de rénovation énergétique portent sur :

- des actions dites « à gain rapide » (pilotage et régulation des systèmes de chauffage, modernisation des systèmes d’éclairage, …)

- Des travaux d’isolation du bâti ou de remplacement d’équipements

- Des opérations immobilières de réhabilitation lourdes

Dans le cadre de ce plan de relance, une réflexion doit être menée sur la rénovation thermique des bâtiments communaux et en particulier la MARPA.

 

– Recrutement d’un agent en CDD pour le service de la cantine

 

M. le Maire informe l’assemblée que le recrutement le 18 janvier 2021 d’un agent en CDD a été nécessaire pour satisfaire aux dispositions du nouveau protocole sanitaire relatif à la restauration scolaire. Il a fallu revoir l’organisation en dédoublant le service de la cantine afin de respecter les distances préconisées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à postériori la création de l’emploi temporaire d’adjoint technique à temps non complet soit 10h/35h pour assurer le service de la cantine a/c du 18 janvier 2021.

 

Questions diverses

 

Ø  Le contrat pour l’éparage et le débroussaillage des voiries communales de l’entreprise David Jeusset est renouvelé pour un montant de 5 850 € HT.